Business Clash — Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de publication]

Article 1 — Éditeur et vendeur

Les niveaux du jeu Business Clash sont vendus par [Max Athénour, entrepreneur individuel], [adresse postale], [SIRET], e-mail : contact@jeucultureclash.fr (ci-après « l'Éditeur »).

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente, dans l'application Android Business Clash, de contenus numériques débloquant des niveaux de jeu supplémentaires. Tout achat implique leur acceptation.

Article 3 — Produits

Niveau 2 (compte de résultat détaillé, Valeur Ajoutée, classement dédié, export du journal de partie en PDF et Excel) ; Niveau 3 (bilan, capitaux propres, classement dédié), accessible après le Niveau 2 ; Premium (valeur de l'entreprise, tous les tableaux, classement dédié), accessible après le Niveau 3 ; Pack complet (Niveaux 2, 3 et Premium). Chaque niveau inclut le contenu des niveaux précédents. Il s'agit d'achats uniques, sans abonnement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués dans l'application et sur Google Play en euros, toutes taxes comprises. À la date des présentes : Niveau 2 : 2,99 € ; Niveau 3 : 3,99 € ; Premium : 3,99 € ; Pack complet : 9,99 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande et le paiement sont effectués par Google Play, selon ses propres conditions. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de paiement. Google Play adresse la confirmation de commande par e-mail.

Article 6 — Fourniture

Le niveau acheté est débloqué immédiatement après la confirmation du paiement. Il est lié au compte Google utilisé pour l'achat et peut être restauré sur un autre appareil avec ce même compte (bouton « Restaurer mes achats »).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, dès lors que le consommateur a donné son accord préalable exprès à l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli dans l'application avant chaque achat. Les demandes de remboursement restent possibles auprès de Google Play selon sa politique de remboursement.

Article 8 — Garantie de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il contacte l'Éditeur à contact@jeucultureclash.fr, qui met le contenu en conformité ou, à défaut, rembourse.

Article 9 — Évolution du jeu

Business Clash est un jeu en évolution. L'Éditeur peut en modifier les règles et l'affichage, sans retirer les fonctions essentielles d'un niveau acheté.

Article 10 — Responsabilité

Business Clash est un jeu pédagogique de simulation. Ses résultats ne constituent pas un conseil financier, comptable ou juridique.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à contact@jeucultureclash.fr. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site web].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.